Ressources juridiques

Restrictions applicables aux ventes

La diffusion des informations contenues sur ce site internet et les offres d’investissements dans des parts de fonds présentées sur ce site internet ne sont pas autorisées à la vente dans de nombreuses juridictions, à moins que la société de gestion du fonds d'investissement n'ait déposé une notification auprès des régulateurs compétents localement ou n’ait obtenu l'autorisation de ces derniers. Si une telle notification/autorisation n'a pas été effectuée ou obtenue dans votre juridiction, ce qui suit ne saurait constituer une offre d’investissement dans des parts de fonds. En cas de doute, nous vous recommandons de contacter le service client local.

Restrictions de vente pour les ressortissants américains

Les fonds d'investissement présentés sur ce site internet n'ont pas été approuvés par la Securities and Exchange Commission (la « SEC ») ou par toute autre autorité gouvernementale américaine, et ni la SEC ni aucune autre autorité compétente ne s'est prononcée sur l'exactitude ou l'adéquation du prospectus correspondant. Les parts des fonds d'investissement seront généralement commercialisées en dehors des Etats-Unis conformément à la Réglementation S promulguée en vertu de l’« United States Securities Act » de 1933, telle que modifié (le « Securities Act »). Toute personne qui est une « United States Person » (telle que définie dans la Réglementation S du Securities Act) n’est pas autorisée à investir dans les parts de ces fonds d'investissement commercialisés sur ce site internet. La société de gestion du fonds d'investissement commercialisé sur ce site internet n’est pas et ne sera pas enregistrée en tant que société d'investissement en vertu de la réglementation américaine et notamment du « United States Investment Company Act » de 1940, telle qu'amendé (le « Investment Company Act »). Par conséquent, la société de gestion concernée ne sera pas soumise aux dispositions de l’Investment Company Act destinées à protéger les épargnants des sociétés d'investissement enregistrées.

Les parts d'un fonds d'investissement commercialisées sur ce site internet ne peuvent être vendues, cédées, transférées, échangées, mises en gage, mises en garantie, hypothéquées, grevées, faire l'objet d'une participation dans un contrat de produits dérivés, un swap, une obligation structurée ou tout autre arrangement, directement, indirectement ou synthétiquement (chacun étant désigné comme un « Transfert ») à une United States Person, et tout Transfert à une United States Person sera réputé nul.


Informations importantes sur le matériel marketing

DWS est le nom de marque du groupe DWS Group GmbH & Co. KGaA et ses filiales. Les produits ou services DWS seront fournis aux clients par une ou plusieurs entités juridiques qui seront identifiées dans la documentation pertinente. Des informations complètes sur les Fonds/Compartiments sont disponibles dans le prospectus applicable correspondant. Avec les "documents d'informations clés pour l'investisseur" pertinents, ces prospectus constituent les seuls documents de commercialisation obligatoires pour les Fonds/Compartiments. Les investisseurs peuvent obtenir ces documents, ainsi que les informations réglementaires et les derniers documents relatifs à la constitution des Fonds/Compartiments gratuitement et en format papier, dans leur langue locale, sur demande formulée auprès de DWS Investment GmbH, Mainzer Landstraße 11-17, 60329 Francfort-sur-le-Main et, pour les Compartiments domiciliés au Luxembourg, auprès de DWS Investment S.A., 2, Boulevard Konrad Adenauer, L-1115 Luxembourg, ou disponible dans les langues respectives à chaque pays énumérés ci-après : pour l'Allemagne : www.dws.de www.etf.dws.com, pour l’Autriche : https://funds.dws.com/at, pour la Belgique : https://funds.dws.com/be/NL, pour la France : https://funds.dws.com/fr-fr/, pour le Luxembourg : www.dws.lu., pour l’Espagne : www.dws.es, pour les Pays-Bas : www.dws.nl, pour l’Italie : https://funds.dws.com/it-it, pour l’Irlande : https://funds.dws.com/ie, pour la Suède : https://funds.dws.com/se, et pour la Suisse auprès de DWS CH AG, Hardstrasse 201, CH-8005 Zurich, ainsi que sur le site internet www.dws.ch.
La société d'investissement peut décider de mettre fin aux dispositions prises pour la commercialisation de ces fonds. L’investisseur peut retrouver un résumé de ses droits dans la section « Résumé des droits de l'investisseur » ci-dessous.
Les opinions exprimées reflètent la présente appréciation de DWS International GmbH et peuvent être modifiées sans préavis.
Les prévisions ne constituent pas un indicateur fiable des performances futures. Les prévisions sont basées sur des hypothèses, des estimations, des opinions et des analyses de performances hypothétiques, et les résultats réels peuvent donc être différents.
Le contenu promotionnel de ce site internet ne constitue qu’une communication marketing, et non une analyse financière. Par conséquent, il peut ne pas être en conformité aux obligations légales qui exigent l'impartialité de l'analyse financière ou qui interdisent les transactions avant la publication d'une analyse financière. .

Les seuls documents relatifs à la commercialisation des parts de fonds ayant force obligatoire et valant engagements contractuels sont les documents d’informations clés pour l'investisseur, le prospectus en vigueur, qui contient des conditions contractuelles, et le règlement de gestion/les statuts du fonds accompagné du dernier état des comptes et/ou le rapport semestriel du fonds. Ces documents peuvent être obtenus auprès de DWS International GmbH et DWS Investment GmbH à Francfort, DWS Investment S.A. à Luxembourg et, le cas échéant, auprès des différents agents payeurs du fonds d'investissement concerné.

Les déclarations se fondent sur une évaluation de la situation juridique et fiscale actuelle du fonds. Il n'est pas possible de garantir que l’évaluation fiscale ne sera pas modifiée en raison de la législation, de la jurisprudence ou des décrets applicables notamment émis par les autorités fiscales. De telles modifications peuvent également être introduites rétroactivement et avoir un impact négatif sur les évaluations fiscales. Les informations fiscales communiquées ne pas destinées à traiter toutes les problématiques ou questions fiscales qui sont propres à la situation individuelle d'un investisseur. Il est donc conseillé aux investisseurs de se rapprocher d’un conseiller fiscal afin d’obtenir tout conseil relatif aux conséquences fiscales de l'acquisition, de la détention ou de la cession de parts de fonds. Les sociétés du groupe DWS, en particulier les sociétés mentionnées dans les mentions légales, ne pourront en aucun être tenues responsables de l'exactitude des informations fournies sur ce site internet.

Performance

Les informations sur les performances passées sont basées sur la méthode du BVI, c'est-à-dire qu'elles supposent le réinvestissement des revenus distribués à la valeur unitaire sans tenir compte des facteurs fiscaux. Les informations sur les performances passées ne prennent pas en compte les droits d'entrée. Les frais, coûts de transaction, commissions et taxes ne sont pas intégrés et auraient un impact négatif sur la performance s'ils l’étaient. Les informations sur les performances passées ne permettent pas de faire des projections futures.
Tous les chiffres et indicateurs sont soumis à l'examen de commissaires aux comptes aux dates respectives des déclarations.
Sauf indication contraire, la présentation sur ce site internet des prix, des actualités ou de toute autre information relative au marché ou à la bourse, est différée d'au moins 15 minutes.

 

Exceptions au calcul du prix des parts

La valeur des parts du fonds est généralement déterminée chaque jour ouvré de bourse. Les jours de bourse pertinents peuvent être différents pour chaque fonds. Des informations détaillées sur les jours de bourse et les jours fériés figurent dans le prospectus de commercialisation de chaque fonds.

 

Meilleure exécution

Meilleure exécution

 

Conflits d'intérêts

Conflits d'intérêts – DWS-Gruppe
  

Rémunération

Liste des sous-dépositaires

Liste des sous-dépositaires

Liste des sous-traitants

Liste des sous-traitants

Règles de conduite du BVI

Les règles de conduite du Bundesverband Investment und Asset Management e.V. (BVI) constituent un guide de bonnes pratiques établissant des règles non contraignantes allant au-delà des obligations légales des gestionnaires de fonds. Elles tiennent compte de leur rôle de fiduciaire, qui impose des exigences particulièrement rigoureuses en matière de règles de bonne conduite à l’égard des investisseurs. Nous, DWS Investment GmbH et DWS International GmbH, respectons les règles de bonne conduite dans leur version actuelle.
Pour consulter les règles de bonne conduite du BVI : https://www.bvi.de/en/about-the-industry/rules-of-conduct/ 

Informations importantes relatives à la deuxième directive Droits des actionnaires (SRD II)

Conformément à la deuxième directive Droits des actionnaires (SRD II), les gestionnaires d'actifs sont tenus de communiquer une série d’informations. Vous trouverez ci-dessous un résumé qui indique où vous pouvez trouver les informations communiquées en application de SRD II :

- La politique d'engagement comprenant des informations sur les décisions d'investissement, les droits de vote, le recours à des mandataires, la politique de prêt de titres et la politique en matière de conflits d'intérêts est disponible dans la section Accès rapide au bas de la page internet www.dws.com.
- Dès qu'elles sont disponibles, les informations sur les taux de rotation du portefeuille des fonds peuvent être trouvées sur la page d'accueil « funds.dws.com/lu » dans la section « fund facts » pour chaque fonds.
- Les informations sur la composition du portefeuille et les frais de gestion sont publiées dans le rapport annuel du fonds concerné.
- Les informations sur les principaux risques à moyen et long terme associés aux investissements sont les suivantes :
les actions cotées sur un marché réglementé situé ou opérant dans l'Espace économique européen (EEE) sont exposées à différents risques à moyen et long terme. Les principaux risques sont les suivants :
- Les risques liés aux éventuelles tensions politiques et évolutions défavorables dans et entre les pays ainsi que les régions (par exemple, conflits commerciaux et actions politiques controversées des gouvernements et des régulateurs).
- Les risques macroéconomiques tels que crise de la dette, récession et inflation ou déflation élevée imprévue.
- La volatilité importante des prix sur les marchés des actions, des devises, des obligations et des matières premières.
- Les risques spécifiques des certaines actions et des secteurs industriels (par exemple, fraude, modèles d'entreprise obsolètes, gouvernance d'entreprise).
- La baisse de la liquidité de segments de marché ou d'actions individuelles (qui peuvent entrainer des réductions de prix importantes).
- D’autres risques susceptibles d'avoir un impact négatif sur les marchés des actions, tels que les catastrophes naturelles, les épidémies, les attaques terroristes et les guerres.

L'évaluation des risques à moyen et long terme ainsi que des perspectives de performances potentielle fait partie intégrante du processus d'investissement de DWS. Nos équipes d'analystes et de gestionnaires de portefeuille expérimentés effectuent une analyse en continue des marchés concernés ainsi que de l'environnement politique et économique. En outre, notre vision stratégique CIO View apporte aux clients et aux gestionnaires de portefeuille une perspective et une orientation pour prendre des décisions d'investissement adaptées aux risques.



Informations sur la durabilité conformément au règlement de l'UE sur la divulgation

Le « Règlement du Parlement européen et du Conseil sur la publication des informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers », dit Règlement Disclosure, s'applique à DWS Investment GmbH ainsi qu'à DWS International GmbH, en qualité d’acteurs des marchés financiers et de conseillers financiers, au sens du Règlement Disclosure.
Conformément Règlement Disclosure, DWS Investment GmbH et DWS International GmbH sont également tenues de publier sur leur site Internet des informations relatives à l'intégration des risques en matière de durabilité en tenant compte des incidences négatives en matière de durabilité. Ces informations sont disponibles ci-dessous :

Information about Policies on the Integration of Sustainability Risks – DWS International GmbH  View
Compensation Policy of DWS International GmbH  View
Corporate Governance & Proxy Voting Policy  View
Engagement Policy

 View

Controversial Conventional Weapons Policy  View
ESG Integration Policy  View 
Global Real Estate ESG & Sustainability policy  View
Adverse sustainability impacts statement for financial market participant – DWS International GmbH  View
Adverse sustainability impacts statement for financial adviser – DWS International GmbH  View
Slavery and Human Trafficking Statement

 View

Disclosure Statement: Operating Principles for Impact Management 2020  View
Disclosure Statement: Operating Principles for Impact Management 2021  View
Responsible Investment Statement  View 

External verification of alignment with Operating Principles for Impact Management (review 2021) (Sustainable Investments Statement)

 View 

Résumé des droits des investisseurs / informations sur la gestion des réclamations 

Pour les investisseurs de DWS Investment GmbH et DWS International GmbH

Votre satisfaction en ce qui concerne nos services est notre plus grande priorité. Si nous ne répondons pas à vos attentes, nous vous invitons à nous en faire part.

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Par téléphone
+49 069 - 910 - 12380 (du lundi au vendredi de 8 heures à 18 heures)

Courriel

info@dws.com 

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DWS Investment GmbH, 60612 Francfort-sur-le-Main
Ou
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Vos attentes

Notre objectif est de répondre sans délai à votre demande et de parvenir une solution amiable. Si nous ne pouvons pas résoudre votre demande directement, nous en accuserons réception et vous indiquerons la personne à contacter ainsi que le délai de traitement estimé.

Notre réponse

Nous traitons chaque réclamation individuellement et nous penchons sur les éléments que vous avez décrits. Nous effectuons les vérifications nécessaires à cet effet. Si nous avons besoin d'un délai supplémentaire pour vous répondre, nous vous fournirons les informations provisoires.

Parfois, le recours à un tiers est nécessaire

Si nous n'avons pas trouvé de solution satisfaisante à votre réclamation, nous vous invitons à nous recontacter. Vous pouvez également adresser votre réclamation à un organisme tiers :

Bureau du médiateur des BVI
Association fédérale de l'investissement et de la gestion des actifs e.V.
Unter den Linden 42
10117 Berlin
Téléphone: +49 030 6449046-0
Fax: +49 030 6449046-29
Courriel: info@ombudsstelle-investmentfonds.de

Autorité fédérale des services financiers (BaFin)
Graurheindorfer Straße 108,
53117 Bonn
ou
Marie-Curie-Straße 24-28,
60439 Francfort-sur-le-Main
Téléphone: + 49 0228 4108-0
Fax: +49 0228 4108-1550
Courriel: poststelle@bafin.de

Procédure collective

Sous certaines conditions, les consommateurs ont également la possibilité de participer à des procédures collectives telles que l'action déclaratoire conformément à l'article 606 du Code allemand de procédure civile ou à une procédure type pour les investisseurs conformément au Capital Investor Model Procedure Act (KapMuG). Les investisseurs doivent se rapprocher d’un conseil juridique compétent avant de participer à une telle procédure et afin d’en connaître les conditions.

Morningstar-rating™

© Morningstar. Tous droits réservés. Les informations, données, analyses et opinions ("Informations") contenues dans le présent document : (1) comprennent des informations exclusives de Morningstar et de ses fournisseurs de contenu ; (2) ne peuvent être copiées ou redistribuées, sauf autorisation expresse ; (3) ne constituent pas un conseil en investissement ; (4) sont fournies uniquement à titre informatif ; (5) ne sont pas garanties comme étant complètes, précises ou opportunes ; et (6) peuvent être tirées de données publiées à diverses dates. Morningstar n'est pas responsable des décisions commerciales, des dommages ou autres pertes liés aux informations ou à leur utilisation. Veuillez vérifier toutes les informations avant de les utiliser et ne prenez aucune décision d'investissement sans l'avis d'un conseiller financier professionnel. Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs. La valeur et les revenus tirés des investissements peuvent varier à la baisse comme à la hausse.


Lipper Leaders

Les notations des fonds Lipper Leaders ne constituent pas et n'ont pas vocation à constituer un conseil en investissement ou une offre de vente ou la sollicitation d'une offre d'achat de tout titre de toute entité dans toute juridiction. Par conséquent, vous ne devez pas prendre de décision d'investissement sur la base de ces informations. Vous devez plutôt utiliser les Lipper Ratings à des fins d'information uniquement. Certaines informations fournies par Refinitiv Lipper peuvent se rapporter à des titres qui ne peuvent être offerts, vendus ou livrés aux États-Unis (ou dans tout État de ce pays) ou à des citoyens des États-Unis, ou pour le compte ou au bénéfice de ces derniers. Refinitiv Lipper n'est pas responsable de l'exactitude, de la fiabilité ou de l'exhaustivité des informations que vous obtenez de Refinitiv Lipper. En outre, Lipper ne sera pas responsable des pertes ou des dommages résultant des informations obtenues auprès de Refinitiv Lipper ou de l'une de ses sociétés affiliées.


Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL)

La Commission européenne a créé une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) disponible à l'adresse web https://ec.europa.eu/consumers/odr. Un consommateur peut utiliser la plateforme de règlement en ligne des litiges pour résoudre de manière extrajudiciaire un litige résultant de contrats à distance conclus avec une entreprise établie dans l'UE.

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